J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07742
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Arrêté du 27 avril 2000 relatif au transfert du siège social d'une société coopérative de production d'habitations à loyer modéré
NOR : EQUU0000677A
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 27 avril 2000, la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré CREADOME est autorisée à transférer son siège social de Roanne à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).